Bitcoin contre la fraude fiscale ?

Comment concilier Blockchain et la Piste d’Audit Fiable (PAF) ?

À l’heure ou le gouvernement passe une ordonnance imposant des mesures KYC/AML (know your customer) dès le premier euro envoyé aux plateformes d’échange de crypto-monnaies pour lutter contre le terrorisme, il nous semblait opportun de mettre la lumière sur les possibilités vertueuses de cette technologie. Si certains sujets font grand bruit malgré leur faible impact réel, d’autres restent méconnus alors qu’ils pourraient apporter un réel changement et de nombreux bénéfices.

Le sujet que nous voulons aborder aujourd’hui est : La Piste d’audit fiable et plus généralement la traçabilité des flux de facturation des entreprises. 

Quelles sont les obligations pour l’entreprise ?

Afin de lutter contre les fausses factures, la fraude à la TVA, le blanchiment et autres dérives financières, les entreprises doivent mettre en place des mesures permettant d’assurer la traçabilité de leurs flux de facturation.

Le code général des impôts impose aux entreprises des mesures concernant leurs factures : 

  • L’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité de la facture doivent être assurées à compter de son émission et jusqu’à la fin de sa période de conservation.
  • Les factures peuvent, sous réserve de l’acceptation du destinataire, être transmises par voie électronique dès lors que l’authenticité de leur origine et l’intégrité de leur contenu sont garanties par tous les moyens avec la mise en place d’une PAF

Qu’est ce que la Piste d’Audit Fiable (PAF) ?

La PAF est un relevé cohérent, exhaustif, permanent et documenté de toutes les phases de vie des factures. Elle nécessite la mise en place de contrôles internes.

Quels sont les risques encourus par les entreprises ?

En ne respectant pas ces obligations, l’entreprise encourt plusieurs risques : 

  • L’entreprise s’expose au rejet de la TVA déductible 
  • Des sanctions relatives à l’absence de facture d’origine
  • La remise en cause du caractère probant de la comptabilité
  • Des amendes fiscales pour défaut de facturation, défaut de documentation etc.

Quelles sont les solutions actuelles pour assurer sa conformité ?

Une solution simple pour organiser sa conformité est de sécuriser les factures sortantes de l’entreprise avec de l’horodatage (donnant la preuve d’intégrité) et de la signature (donnant la preuve d’origine).

Plusieurs options s’offrent à l’entreprise pour effectuer ces opérations de sécurité sur les flux de facturation. Cependant ces solutions classiques restent coûteuses et lourdes à mettre en place notamment pour les PME. 

Comment Woleet peut faciliter cette mise en conformité ?

Woleet sécurise des dizaines de milliers de factures tous les mois pour ses clients. En effet, avec des outils comme ProofKeeper ou Woleet CLI, il est possible d’automatiser l’horodatage ou le cachet électronique des flux de factures.

Commencez à sécurisez vos flux de facturation dès maintenant